DROITS D'EAU A SAINT LAURENT D'EZE 06360 - EZE, DEPUIS 1434
Etude réalisée par Raoul Barbès – Henri Guigues – Françoise Prost
Mise à jour Juillet 2009
Ce dossier s'inscrit dans une étude plus importante dont certains éléments figurent déjà sur ce site à savoir:
chapelle de Saint Laurent d'Eze
généalogie de la famille de Falicon
Ces droits avaient été définis dans un acte notarié enregistré par Honoré Bordini le 23 mai 1434. « ordinando quod Jacobus Regis… »
De gauche à droite:la source au tuf, le paln du canal, la légende, copie de la lettre de la Comtesse en 1844
En 1844 la Comtesse Amélie Renaud de Falicon épouse du Comte Octave, a sollicité de l’Intendant Général l’autorisation d’avoir communication de cet acte par lettre rédigée en italien, référence E074109 3N -1, dont traduction ci-dessous :
« La Comtesse Amélie de Falicon, au nom et de la part du Chevalier Lovera di Maria, son gendre, explique que dans les archives de la Communauté d’Eze, existe un acte notarié rédigé par Honoré Bordini du 23 mai 1434, relatif aux droits et servitudes d’eau des terres de la commune, et que le requérant désirerait copie de cet acte pour pouvoir mieux connaître les droits dont il peut jouir et les servitudes auxquelles peut être assujettie une propriété dite de Saint Laurent qu’il possède sur le territoire de la dite commune, c’est pourquoi il est fait appel à votre haute bienveillance, vous priant humblement de bien vouloir donner à Monsieur le Syndic d’Eze la faculté de laisser extraire copie authentique dudit acte Bordini 1434 afin que le requérant puisse en faire usage. Nous espérons que vous voudrez bien lui accorder cette grâce. »
Cette autorisation a été donnée par l’intendant général au secrétaire de la commune d’Eze le 17 juillet 1844
A cette époque, la famille des Comtes Renaud de Falicon et alliés possède les terres du Prieuré de St Laurent d’Eze. Le 14 décembre 1837, le Chevalier Lovera di Maria, époux d’Octavie née Renaud de Falicon s’est rendu propriétaire d’une partie de ce territoire. La famille des Comtes Renaud de Falicon a des intérêts à St Laurent d’Eze depuis des temps plus anciens (v. généalogie des Comtes Renaud de Falicon et Histoire du Prieuré).
On peut se demander pourquoi c’est la comtesse qui a fait la démarche et pourquoi au nom de son gendre, mais il ressort de l’acte d’achat du 14 décembre 1837 que le Chevalier Lovera di Maria, qui habite Turin, a fait d’elle sa mandataire. De plus, les Comtes Renaud de Falicon connaissent probablement mieux ces lieux et les usages qui les régissent.
On peut faire d’ores et déjà plusieurs observations.
Tout d’abord le souvenir de l’acte s’était conservé après plus de 400 ans, et on peut supposer qu’il avait servi de référence à plusieurs reprises depuis cette date.
D’autre part malgré l’abolition des privilèges par la révolution française, la validité de cet acte s’était elle maintenue dans l’ancien Comté de Nice ?
Par ailleurs pourquoi la famille Renaud de Falicon a-t-elle été concernée par ce problème?
Peut-être avait t’elle eu des problèmes relatifs aux droits d’eau avec des riverains.
Peut-être aussi la situation de la « source » dite du « tuf» par rapport à la Maison de Maître n’y est–elle pas étrangère. D’après les témoignages des habitants on y faisait boire le bétail et on venait faire la lessive dans ce lieu qui surplombe la maison (en annexe : photo prise d’une fenêtre de ce qui fut autrefois cette maison situant les lieux) Or, d’après la description de la vie champêtre telle que la voyaient en 1842 les Comtes Renaud de Falicon dans leur « casteu » de Saint Laurent d’Eze aimant « lire à l’ombre de la treille ou se mirer dans l’eau claire de la fontaine », recevoir leurs hôtes, cavaliers et prélats, banqueter, deviser, écrire, on peut imaginer qu’ils ne souhaitaient pas que tout le monde traverse leur propriété où y stationne.
On ne sait pas ce qui à l’époque a résulté de cette consultation mais nous allons voir dans les témoignages collectés en 1893 lors d’un procès concernant les droits d’eaux que la source du « pontin » (plus excentrée) est venue remplacer dans son usage celle du tuf, justement à l’époque où le Chevalier Lovera de Maria en était propriétaire.
En effet, l’affaire a resurgi en 1892.
Entre temps la propriété avait été vendue à quatre copropriétaires bénédictins du nom de Pierre Casaretto, Jacques Duperon , Philippe Boussard et Dominique Serafini.(v origines de la propriété)
L’affaire a été portée devant le tribunal d’instance de Villefranche sur Mer.
Pour comprendre le problème il faut se reporter à un plan établi par l’architecte J de Foresta le 23 mars 1893 à Villefranche sur Mer.
Sur ce plan on peut voir l’emplacement d’une source dite source au tuff que l’on peut toujours voir dans la propriété actuellement Azurial dans une zone de tuf. D’après le plan elle pouvait être dérivée soit vers l’ouest (vallon de l’Avalanca), soit vers l’est dans un petit vallon (ravin du Saint selon le plan d’architecte) se jetant plus bas dans le vallon du Sériers. Depuis la source en allant vers l’est, sur le plan est mentionné un réservoir, puis un lieudit « le pontin ». C’est probablement le pont de rondins mentionné dans le récit champêtre de 1842 (voir dossier), puis la prise d’eau du moulin avec le canal d‘amenée au moulin dont on voit encore la partie aval avec les arches du canal. La partie haute a été modifiée par l’exécution d’une piscine et de terrasses. Un abreuvoir se trouvait en contrebas du moulin sur le chemin public ainsi qu’une entrée d’eau dans le déversoir bouchée avant 1893.
Dans les dossiers du procès figure une déclaration de Paul Asso, disant : Il y a vingt-six ans (1867), le neuf août, à cinq heures du soir, Mademoiselle la Comtesse de Falicon me fit appeler chez elle pour me dire de ne plus aller puiser l’eau à l’endroit où elle jaillit, de la prendre dorénavant en bas, au dessous du moulin à huile, où tout le monde avait le droit de la prendre à la suite d’un accord amiable intervenu entre elle et la Commune »
La Comtesse dont il s’agit s’appelait Berthe fille de la précédente qui était devenue propriétaire à la suite d’accords de famille. Il est assez surprenant que le témoin ait eu une mémoire aussi précise du jour et de l’heure de l’entretien avec la Comtesse après 25 ans, mais c’est secondaire
La question des droits d’eau s’est compliquée du fait de la construction du moulin de la chapelle Saint Laurent que l’une des personnes ayant témoigné au procès, Jacques Fighiera, situe en 1859.
« Il y a plus de quarante ans (environ depuis 1853) que j’habite le quartier de Saint Laurent, pendant ce temps l’abreuvage public a été exercé en trois endroits différents. En premier lieu, lors de la possession de la Comtesse de Falicon au Tuff, ou soit la source, en second lieu lorsque le général Lovera di Maria est devenu propriétaire de ce domaine, l’abreuvage a été transporté au lieu dit le Pontin, ou soit dans le ravin, et en mil huit cent cinquante neuf, après la construction du moulin à huile, il a été établi en-dessous de cet édiffici …. »
En effet le moulin avait besoin d’une eau pure.
Dans le dossier AD 074/109 figure un arrêté de la commune du 17 novembre 1892 : « Le Maire de la Commune d'Eze ...Considérant que le quartier St Laurent actuellement très peuplé n'a en fait d'eau potable que celle qui s'écoule au-dessous du moulin....
Il est expressément défendu à tous les habitants ...de laver quoi que ce soit dans le bassin qui a été construit dans le vallon de St Laurent à proximité de la propriété des moines bénédictins etc..."
Puis une lettre au préfet du 26 novembre 1892 de l’agent Félix Vaggioli représentant les intérêts des propriétaires du domaine :
"...Il existe dans la propriété que les sus nommés possèdent à st Laurent, sur le territoire de la Commune d'Eze, une source importante dont les eaux, après avoir arrosé la dite propriété et mis en mouvement un moulin à huile, se jettent dans un petit bassin et vont ensuite se perdre dans un vallon situé à une faible distance. Depuis longtemps la Commune d'Eze a l'intention de capter ces eaux, en s'appropriant le bassin qui les reçoit et de les utiliser pour l'installation d'un lavoir, d'une fontaine et d'un abreuvoir publics. Elle a demandé à cette fin l'autorisation nécessaire aux propriétaires de la source qui n'ont pas cru pouvoir satisfaire à cette demande..."
(concernant l'arrêté du 17 nov 1892 validé par la préfecture)..."Cette mesure, prise dans les conditions que le soussigné a eu l'honneur de vous faire connaître n'a pas eu pour but de protéger la salubrité publique ou de sauvegarder tout autre intérêt placé dans le cadre du pouvoir réglementaire des maires par les lois de 1790 et de 1791, il n'a d'autre but que de servir à la revendication d'une propriété soi-disant communale...
... et c'est avec une entière confiance que le soussigné attend de votre justice l'annulation de l'arrêt du 17 nov dernier..."
L’extrait des minutes du greffe de la Justice de paix du Canton de Villefranche, arrondissement de Nice, Département des Alpes-Maritimes -9 mars 1893 comporte un procès verbal d’enquête et de contre enquête.
Celui-ci nomme un certain nombre de personnes qui ont été liées de près ou de loin à la propriété du prieuré de Saint Laurent
Le juge de paix de Villefranche a rendu un jugement le 27 mai 1893, déclarant que la commune était en possession utile de l’abreuvoir dont s’agit (en contrebas du moulin) Mais les sieurs Duperon, Boussard et Dominique Serafini ont déposé des conclusions et demandé de réformer le jugement par acte de Balestre, huissier, du 22 juin 1893 avec assignation de la Commune devant le Tribunal ; cette assignation contenait constitution de Maître Brès pour les appelants tandis que Maître Fighiera, par acte d’avoué du 23 juin, s’est constitué pour la Commune d’Eze. Les appelants demandèrent de « débouter la Commune d’Eze de toutes ses fins et conclusions tant de première instance que d’appel et la condamner à tous les dépens » de remettre « Duperon et consorts en possession et jouissance exclusive de l’abreuvoir litigieux annexé à leur moulin de Saint Laurent et des eaux qui l’alimentent, faire inhibition et défense à aucun de les troubler à l’avenir, condamner la Commune d’Eze à deux cents francs de dommages et intérêts pour le préjudice occasionné aux concluants et aux dépens.
Maître Fighiera au nom de la Commune d’Eze a conclu au besoin de déclarer irrecevable l’appel du jugement interlocutoire du 28 janvier 1893, celui-ci ayant été exécuté, et confirmer le jugement du 27 mai suivant condamnant les appelants à l’amende et aux dépens »
Le 4 avril 1894 tombe le jugement : « Attendu que l’abreuvoir, le terrain sur lequel existe l’abreuvoir dont il s’agit au procès est adjacent à un chemin public dont il n’est séparé par aucun signe apparent, que la Commune dont les habitants jouissaient librement de ce terrain est réputée l’avoir possédée à titre de propriétaire, que c’est au même titre de simple servitude qu’elle doit être réputé avoir joui de l’abreuvoir qui y est établi ; et que c’est à ce titre qu’elle a possédé le canal construit d’une manière apparente sur le fonds des appelants et dont les eaux alimentent l’abreuvoir, qu’il n’est pas contesté que la possession qu’elle invoque ne remonte à plus d’un an avant le trouble, que c’est donc à juste titre que son action a été accueillie. Attendu que sur la demande reconventionnelle Duperon et consorts n’ont justement justifié d’aucun acte de possession fait par eux sur l’abreuvoir dont il s’agit, Par ces motifs … confirme le jugement rendu par le juge de paix de Villefranche le 27 mai 1893, démet les appelants de leur appel et de leur demande reconventionnelle et les condamne à l’amende et aux dépens liquidés à soixante quinze francs trente trois centimes et distraits sous due affirmation au profit de Maître Fighiera, avoué. »
On ne comprend pas pourquoi les propriétaires ont tellement défendu la propriété de ce bassin qui était en contre bas du moulin ;
Etait ce parce que cela les aurait obligé à alimenter ce bassin de façon systématique alors qu’ils l’alimentaient par le trop plein de l’eau dont ils ne se servaient pas ?
Etait ce parce que lorsqu’ils avaient acheté la propriété du comte Emile Renaud de Falicon certaines stipulations de l’acte de vente les avaient assurés de leur bon droit ? Voyons un extrait de cet acte du 5 décembre 1874 fait à Nice devant Maître Jean-Baptiste Sajetto :
Ce jour là a comparu Madame La Comtesse Ermenegilde Audiberti de Santo Stefano, veuve de Monsieur le Comte Henri Renaud de Falicon agissant comme mandataire générale de son fils le Comte Emile Renaud de Falicon et L’abbé Casaretto représentant les prêtres bénédictins.
« l’objet de la présente acquisition (est) une grande propriété sise sur le territoire de la Commune d’Eze au quartier Saint Laurent consistant en terrains plantés d’oliviers, de citronniers, d’orangers, d’autres fruitiers, boisés et incultes avec une maison civile , rurale, remise, étable, réservoirs et autres dépendants et communs en grande partie arrosable par une source qui jaillit dans la même propriété ensemble tout ce qui se trouve par là même tant en animaux, engrais foin et paille, rien exclu ni réservé. »… cette propriété est vendue telle qu’elle se poursuit et comporte avec tous les droits, attenances et dépendance compétente au vendeur qui par l’entremise de sa mandataire les transmet tels qu’ils lui compètent et compétaient ou pouvaient compéter à ses auteurs afin que les dits acquéreurs puissent en faire jouir, exercer et disposer comme bon leur semblera à partir d’aujourd’hui en vrais et absolus propriétaires. Dans ces mêmes droits se trouvent compris ceux qu’il aurait pu faire valoir contre qui que ce soit, exactement, par la réintégration de la chapelle dite del Santo, par la suppression des servitudes passives qui ne seraient pas dues et pour l’exercice de celles qui auraient pu être interrompues. Madame la Comtesse de Falicon déclare au sujet de la dite Chapelle que d’après les mémoires de famille, elle a toujours fait partie de la propriété et que M. Lovera di Maria, précédent propriétaire et son beau-frère, en a toujours eu les clés jusqu’à mil huit cent soixante un, époque à laquelle par un subterfuge ont été reprises à son représentant et qu’il voulait en poursuivre en justice la restitution. Tous ces droits cependant ne sont point garantis par le vendeur qui se limite à les céder pour que les acquéreurs les fassent valoir à leur bénéfice et à leurs risques sans pouvoir réclamer quoi que ce soit au vendeur comme indemnité ou dommage dans le cas qu’ils ne lui compéteraient pas. Il est déclaré que par un usage pratiqué depuis longtemps les habitants de la Commune d’Eze vont faire abreuver leur bétail (la suite est barrée sur l’original : « dans un endroit existant au dessous du moulin et ils traversent la propriété même par le chemin qui y mène ; par conséquent les acquéreurs respecteront ce droit s’il est du ») et une phrase la remplace en marge: « par le chemin communal de la Turbie à l’endroit où est un abreuvoir de maçonnerie dans lequel se recueillent les eaux qui partent du moulin. Mais ils n’ont pas le droit de traverser ni d’entrer dans la propriété et le vendeur croit même que cette servitude n’est qu’une tolérance et qu’étant maître des eaux il peut les détourner où bon lui semblera ».
Monsieur l’Abbé Casaretto en son nom et en sa qualité déclare d’avoir parcouru ladite propriété et la connaître dans ses détails ».
La graine de la discorde était semée !
Ces problèmes seront peut-être à l’origine du départ des moines. Ils n’auront été propriétaires que vingt ans et l’on se demande quelles étaient leurs intentions quand ils ont acheté la propriété. Lorsqu’ils la revendront, deux mois après le jugement, à Sir Edward Baldwin Malet le 13 juin 1894, on retrouvera alors, dans la désignation de la propriété, les termes suivants : « Une propriété située sur la Commune d’Eze au quartier de Saint Laurent, d’une superficie de 148.000 M2 environ plantée de citronniers etc et sur laquelle existent une maison de maître élevée sur cave d’un rez de chaussée et de deux étages, un moulin à huile, une maison de fermier y attenante, une autre petite maison dans la campagne pour fermiers, une écurie avec grange au dessus, une autre maison dite Le Saint avec cour au milieu pouvant servir à plusieurs fermiers, ensemble toutes les sources et eaux jaillissant ou existant dans la propriété… observation étant ici faite qu’à côté de la maison dite le saint existe une chapelle dont les clefs ne se trouvent pas entre les mains des vendeurs et si les droits de propriété des vendeurs étaient contestés l’acquéreur devra faire valoir à ses risques les droits de propriété des vendeurs sur cette chapelle … »
Le 4 août 1935 une pétition des habitants du quartier de St Laurent d’Eze réveille les souvenirs (réf AD E074/109 3N2) elle est adressée à Monsieur le Maire de la Commune de la ville d’Eze :
« Monsieur
Nous avons l’honneur de vous faire savoir que l’eau n’arrive plus suffisamment au lavoir au chemin communal d’Eze et qu’hier nous n’avons pas pu laver, comme nous en avons le droit et l’habitude. Cette eau est détournée un peu avant l’ancien moulin, pour s’écouler dans le monastère. Hier soir, elle se perdait dans les escaliers du dit monastère débouchant à la route nationale N°7 devant le garage du vieux moulin. Nous vous serions très obligés de bien vouloir faire faire tout le nécessaire pour que l’eau soit remise dans son cours habituel. Nous vous en remercions à l’avance et nous vous prions d’agréer l’expression de notre respectueuse considération « »
Signé : Madame Vanderhage – Gianton Clément. L Mellan Roc Valmer- Terziani Santi- Pitavino-Fabri- Bodo Angelo – Ciot Victor- Louis Beroul- Madalena De Rocco Conte- Gianton Albert- Bodo Nani- Manuel Louis- Terziani Geasu- Bottin.
Une note de l’adjoint au Maire y est annexée : « Des observations ont été faites à MM Brun et Mari, locataires de la propriété.
Répondu à Mme Vanderhege le 22 août 1935 ».
Conclusion
Cette question des droits d’eau n’a plus d’intérêt aujourd’hui, mais elle a surtout permis de connaître un certain nombre d’informations sur l’environnement de la propriété, sur le moulin, sur des lieudits « source au tuff », « pontin », « vallon du Saint ».
Cette étude a fait apparaître une fois de plus l’importance considérable des droits d’eau à des époques où les gens ne pouvaient compter que sur les ressources en eau locales, dans un contexte de civilisation agricole.
Elle a procuré des indications sur les propriétaires successifs dont les noms ont été rencontrés dans d’autres documents.
Enfin les témoins convoqués au procès ont donné un caractère vivant à une histoire de servitude qui serait restée froide.
Les personnes simples citées ici ainsi que d’autres ayant témoigné aux procès sont sorties de l’anonymat et ont quelque peu montré ce qu’était la vie des gens du quartier à la fin du XIXème siècle