Point du Ramingao ŗ Roquebrune Cap-Martin

CHEMINS DE COURSEGOULES 06140

Mise à jour septembre 2017

Jadis deux chemins concernant la Communauté de Coursegoules avaient une grande importance.

On peut voir par les échanges de lettres ci-dessous combien il a été difficile d’arrive à un accord sur la réalisation et le paiement des travaux

 

Chemin de Gréolières

 

Le chemin allant vers Gréolières était très défectueux dans les années 1770 et c’est ce chemin qui permettait d’aller au moulin de la Foux qui se trouvait sur la Commune de Gréolières.

A cet endroit il y avait aussi un paroir à draps

Ce chemin a fait l’objet d’un contentieux entre les deux Communautés car celle de Coursegoules réclamait à celle de Gréolières de réparer la partie de chemin se trouvant sur son terroir

 

« L’an mil sept cent septante deux et le douze octobre comme soit que le chemin par lequel on va de la ville de Coursegoules aux moulins à blé sur la rivière du Loup et par lequel on va aussi à Gréolières et à Cipières, passe en grande partie dans le terroir de Gréolières dans lequel terroir les dits moulins à blé se trouvent, lequel chemin n’étant pas entretenu, il se trouve en mauvais état et en différents endroits le dit chemin forme un précipice et les gens et bêtes ne peuvent plus passer sans un danger ennuissant ? comme on va journellement moudre aux dits moulins, les habitants ont porté des plaintes aux Consuls de Coursegoules qui les représentent dans un Conseil tenu le quatre du courant qui a donné pouvoir aux dits Sieurs Consuls de faire intimer un exploit interpellatif aux Sieurs Maire et Consuls  de Gréolières, et aux fins de les faire interpeller  et  sans délai faire réparer  les plus mauvais pas qui se trouvent  au dit chemin dans l’étendue du  terroir de Gréolières ce qui rend le chemin impraticable et que gens et bêtes ne peuvent y passer sans danger ce qui est cause que nous huissier royal reçu au siège de Grasse résidant en ce lieu de Gréolières, soussigné et à la requête  des Sieurs Maire et Consuls de la Communauté de Coursegoules qui ont élu domicile  dans leurs maisons d’habitation et au lieu de Gréolières dans celle de nous huissier pour lecteur, de droit  seulement, avons intimé et signifié la dite délibération du quatre du courant et tout son contenu aux Sieurs Maire et Consuls et Communauté  de ce lieu de Gréolières aux fins qu’il n’en ignorent, les interpellant de tout incontinent et sans délai faire réparer le chemin par lequel on va de Coursegoules au moulin à blé dans toute la contenance du terroir de Gréolières, le rendre praticable pour que gens et bêtes puissent passer correctement et sans danger, autrement et à faute  de ce faire les Sieurs Maire et Consuls et Communauté de Coursegoules tant pour elle que pour ses habitants protestent de tout ce que de droit dommages intérêts et dépens à due commination et leur ai expédié copie de la dite délibération et du présent exploit en parlant dans leur domicile à se..

Jean Isnard Maire et Premier Consul de la dite Communauté tant pour lui que pour ses collègues ;

Le reste illisible

Signé Chabert

Contrôlé à Cipières le douze octobre 1772 »

 

Chemin de Saint Paul

 

Il passait par Saint Barnabé, Courmes et Courmettes.

Mais sur la carte de Cassini N° 168 de la Bibliothèque Nationale de France établie aux environs de 1780 ce chemin ne figure pas. Cependant il y avait un autre accès à Coursegoules par les Crottons (Notre Dame des Fleurs) et la chapelle Saint Raphael.

Sur cette carte il est noté que la région dépendait de la Viguerie de Grasse, mais les lettres ci-dessous mentionnent la Viguerie de Saint Paul

En 1707 lors de l’invasion de la Provence par les troupes du Duc de Savoie, les Consuls de Gréolières avaient envoyé des gardes vers Saint Barnabé craignant une invasion par ce chemin.

 

La réparation de ce chemin était liée à celle de celui vers Gréolières car les Procureurs d’Aix en Provence ne voulaient pas lancer les travaux sur le chemin de Vence tant que ceux du chemin de Gréolières n’étaient pas entièrement payés.

La charge de ces travaux incombait à la Viguerie de Saint Paul de Vence

Cette question  a fait l’objet d’un certain nombre d’échanges de lettres pendant plusieurs années dont certaines transcrites ici.

 

« Aix le 20 juillet 1775

Nous venons d’apprendre par la réponse des Srs chefs de la Viguerie de St Paul à notre lettre du 6 de ce mois au sujet de la réparation du chemin de Coursegoulles à Vence dans la partie comprise dans l’arrondissement de leur Viguerie  que celui de Gréollières  est véritablement achevé mais que les paiements n’en sont pas encore tous finis et qu’ils demeurent même encore jusques en l’année 1778.

Or l’ordre donné par Mr le Marquis des Pennes, Premier Consul d’Aix, Procureur du pays en exercice en 1771 ne soumet la Viguerie de St Paul à faire votre chemin de Coursegoulles  qu’après que celui de Gréollières sera entièrement consommé.  En conséquence nous vous renvoyons cet ordre de Mr le Marquis des Pennes et nous vous l’adressons sous ce pli  afin que vous puissiez le faire valoir dans le sens convenable.

Nous pensons que si votre Communauté proposait à la Viguerie de St Paul de faire les avances de la dépense  du chemin qui vous intéresse, pour en être remboursée des premiers deniers libres après l’entier paiement de celui de Gréollières vous seriez dans le cas de jouir plus tôt de ces réparations. C’est sur quoi vous pourriez prendre des arrangements  avec les Srs chefs de Viguerie de St Paul.

Nous sommes parfaitement, Messieurs, vos affectionnés

Signés les Procureurs du pays Barlet Puget Galliery

 

A Aix le 6 xbre 1775

 

Vous n’êtes pas fondés, Messieurs, dans les fins extraordinaires auxquelles vous concluez dans le dernier placet que vous venez de nous présenter contre la Viguerie de St Paul pour parvenir à la réparation de votre chemin aboutissant à Coursegoulles.

On ne saurait l’obliger à tripler ou à quadrupler son imposition  destinée pour la réparation des chemins qui sont à sa charge.

Encore moins pouvez-vous demander qu’elle vous restitue le montant de l’imposition  que votre Communauté lui a payé depuis vingt-neuf ans, ni qu’il vous soit permis  de cesser de la lui payer à l’avenir jusques après l’entière  confection du chemin qui vous intéresse.

Néanmoins  nous convenons avec vous qu’il est de la plus grande équité que vous ayez un chemin praticable pour arriver à Coursegoulles.

Sur ce point de vue il faut en revenir au sens de l’Ordonnance de Mr le Marquis des Pennes, Premier Consul d’Aix, Procureur du pays en exercice en 1771. Elle porte que le chemin de Coursegoulles sera réparé par la Viguerie de St Paul immédiatement après que celui de Gréollières sera fini et entièrement payé.

Or nous sommes imp…de toute certitude  que ce dernier quoique tout à fait fini et consommé n’est pas payé en entier.

Vous ne pouvez donc obliger la Viguerie de St Paul de commencer la réparation de celui de Coursegoulles  que lorsque vous serez en état de nous justifier que le montant de la dépense de celui de Gréollières  a été totalement liquidé par la Viguerie et qu’elle emploie les deniers à des chemins autres que celui de Coursegoulles.

En l’état des choses vous ne pouvez-vous procurer plus tôt la satisfaction de jouir de celui qui vous intéresse qu’en proposant à la Viguerie ainsi que vous l’avez fait de faire faire  les avances de la dépense par votre Communauté.

Vous voyez même que le chef de la Viguerie de St Paul s’y prête, selon la lettre qu’il vous a écrite à ce sujet, mais votre Communauté voudrait exiger que la Viguerie en supportât les intérêts envers elle jusques à son entier remboursement.

Sur cela aussi nous devons vous instruire que l’exemple se voit nouveau si la Viguerie consentait et que dans ce cas nous ne pouvons éviter de nous y opposer.

Il ne vous reste  donc que le moyen de convenir avec la Viguerie purement et simplement que votre Communauté fera les avances de la dépense de la réparation du chemin dont il s’agit pour en être remboursée immédiatement après l’entier paiement de celle du chemin de Gréollières et sans que pendant tout ce temps-là, la Viguerie puisse les employer ailleurs.

A l’égard des deux devis dont vous nous parlez concernant  la réparation du chemin de Coursegoulles et dont la différence de la dépense est du double, il sera indifférent à la Viguerie de faire exécuter l’un ou l’autre. Vous pouvez par conséquent faire le choix de celui qui vous convient le mieux et en convenir avec elle.

Nous pensons qu’elle ne mettra aucune difficulté à adopter le choix des deux devis dont vous lui demanderez l’exécution. Nous vous envoyons sous le pli de la présente votre Mémoire au bas duquel est l’Ordonnance de Mr le Marquis des Pennes, ensemble la lettre que le Sr Bonnet Chef de Viguerie de St Paul vous a écrite le 4 9bre dernier

Nous sommes parfaitement, Messieurs, vos affectionnés serviteurs

Signé les Procureurs du pays : Clapiers de Vauvenargues Barlet, Puget Galliery

 

A Aix le 20 avril 1776

 

Nous apprenons avec le plus grand étonnement, Messieurs, que votre Communauté vient de révoquer l’offre qu’elle avait faite en bas du placet par elle présenté à Mr le Marquis de la Penne, Premier Consul d’Aix, Procureur du Pays en exercice et en tournée en 1771 de faire les avances de la dépense de la réparation du chemin de St Paul à Coursegoulles dans l’étendue de son territoire.

Il nous est revenu  que vous avez sollicité pendant plusieurs  années auprès  de Mrs les Procureurs du Pays, nos prédécesseurs, que votre offre fut par eux autorisée et ensuite acceptée par les Srs Chefs de Viguerie de St Paul. Il parait étrange qu’après de telles demandes, après toutes ces formalités remplies et au moment où les fonds de la Viguerie sont prêts à devenir libres au point que vos avances ne soient pas trop longtemps à être remboursées, vous renonciez à effectuer une offre que l’intérêt particulier de votre communauté vous a engagé de faire. Il ne dépend plus de vous de la révoquer, lorsque l’Administration y a donné les mains, que l’Assemblée de la Viguerie a délibéré là-dessus et enfin qu’en conséquence le devis de réparation du chemin dont il s’agit est exposé aux enchères.

Nous comptons que vous n’insistiez plus  sur la révocation de votre offre et qu’au contraire vous vous hâtiez  d’aller vers les Srs Chefs de Viguerie de St Paul pour prendre les arrangements convenables sur les époques auxquelles votre Communauté pourra être remboursée de ses avances pour que le devis ait incessamment son entière exécution.

Vous aurez agréable de nous faire part au plus tôt par votre réponse des demandes ultérieures de votre Communauté à cet égard.

Nous sommes parfaitement, Messieurs vos affectionnés Serviteurs

Les Procureurs du Pays : Clapiers de Vauvenargues Barlet Puget  Gallery

 

A Aix le 9 mai 1776

 

Nous voyons par votre lettre du 1er de ce mois, Messieurs, que votre Communauté ne veut pas se prêter à faire les avances de la réparation du chemin de Coursegoulles que vous réclamez depuis plusieurs années auprès  de la Viguerie de St Paul. D’autre part cette Viguerie nous allègue qu’elle n’a pas encore achevé de payer la dépense du chemin de Gréollières ; que ses fonds y sont encore engagés ; que la dépense du chemin qui vous intéresse monte à une somme considérable, puisque par le devis elle excède  a…. de cinq mille livres, et qu’en l’état, si elle l’entreprend  sans interruption, ses autres chemins vont devenir impraticables.

Vous faites valoir à juste raison l’ordre donné par Mr le Marquis des Pennes en tournée en 1771 pour obliger la Viguerie de St Paul à entamer la réparation de votre chemin immédiatement après celle du chemin de Gréolières finie, et la dépense payée, mais elle vous répond avec une aussi juste raison  que Mr le Marquis  des Pennes, ne pouvait  pas prévoir que cette dépense fut aussi considérable, et que s’il avait pu s’en douter, il aurait du moins hésité de lui donner cet ordre.

Vous attribuez à une cause d’humeur de la part des Srs chefs de Viguerie de St Paul, le refus qu’ils vous font de mettre aux enchères le devis  du chemin de Coursegoulles si votre Communauté ne se détermine pas à faire les avances de la dépense, tandis que vous avez vu avec quel empressement ils se sont portés à procéder au devis sur l’ordre que Mr le Vicomte de payer leur en a donné, et tandis qu’ils vous assurent n’avoir pas de fonds disponibles à y employer.

Vous exigez d’eux qu’ils empruntent la somme nécessaire pour faire face à cette dépense, mais nous vous répondons pour eux que le moyen est inadmissible, parce qu’il est sans exemple et que le bon ordre exigeait de nous  que nous leur prohibassions s’ils étaient portés à y condescendre. Toute la difficulté git dans votre refus de faire les avances dont il s’agit.

Il est certain que nous ne pouvons ni ne voulons vous y contraindre. Nous ne pouvons que vous y inviter mais aussi nous ne saurions contraindre la Viguerie de St Paul à trouver des fonds lorsqu’elle n’en a point et qu’elle est sans ressources et sans moyen pour en avoir.

Dans ces circonstances, nous ne pouvons que vous réitérer notre invitation à prendre des engagements avec le Viguerie de St Paul pour que votre Communauté fasse les avances, si non du tout, du moins d’une partie de la dépense.

Vous ne devez pas hésiter de faire cette démarche  si vous désirez véritablement de jouir de la réparation d’un chemin qui naturellement doit vous intéresser.

Nous sommes parfaitement, Messieurs, vos affectionnés serviteurs

Les Procureurs du Pays : Clapier de Vauvenargues, Barlet, Puget, Gallery

 

A Aix le 26 juin 1776

 

Votre dernière lettre  du 22 de ce mois, Messieurs, en réponse de la dernière que nous vous avons écrite au sujet du chemin de Coursegoulles, nous apprend que vous n’avez pas satisfait  aux démarches que nous vous avions invité de faire auprès des Srs Chefs de Viguerie de St Paul pour parvenir à l’exécution du devis de ce chemin.

Vous nous attestez par le certificat de l’Entrepreneur du chemin de Gréollières, qu’il est payé du montant de son prix fait, mais cela ne fait pas que la Viguerie ne puisse avoir pris des engagements pour des prix faits d’autres chemins ensuite de nos ordres.

Cette considération nous oblige de  vous réitérer qu’il est de nécessaire  que vous preniez des engagements avec les Srs Chefs de Viguerie de St Paul en vertu desquels votre Communauté par une délibération de son Conseil Municipal de laquelle elle lui enverra un extrait, s’obligera  de faire les avances d’une partie de la dépense telle que ses facultés le lui permettront.

Si vous vous obstinez à ne pas prendre ce parti, nous vous prévenons qu’il serait inutile que vous nous écriviez encore sur le même sujet, ce que nous n’avons plus aucune part à y prendre.

Nous ne saurions jamais obliger la Viguerie de St Paul d’avancer la dépense considérable du chemin dont il s’agit à cause des engagements qu’elle a contractés pour d’autres chemins, si votre Communauté ne se prête pas à y concourir de son chef relativement à ses moyens. Telles sont nos intentions auxquelles vous aurez agréable de vous conformer.

A l’égard du secours que vous nous demandez en faveur de votre Communauté sur la prochaine imposition, nous ne pouvons rien vous promettre là-dessus. Mais il sera nécessaire  que vous nous rappeliez le souvenir par un mémoire que vous aurez soin de nous adresser dans le courant du mois d’octobre prochain.

Nous sommes parfaitement, Messieurs, vous affectionnés serviteurs.

Les Procureurs du Pays : Clapier de Vauvenargues, Barlet, Puget, Gallery

 

A Monseigneur l’Intendant  et premier Président

 

Supplient humblement les Maire, Consuls et Communauté de Coursegoules

Remontrent que les difficultés qui rendaient le chemin de cette  ville à Grasse, impraticable soit par son mauvais état, soit par le danger continuel auquel étaient exposés les habitants, ont fait depuis longtemps solliciter sa reconstruction à MM les Consuls de St Paul Chefs de Viguerie. La partie  qui va de cette ville jusqu’au terroir de Courmettes fut délibérée en 1780 et finie en1782. Mais il restait la partie la partie la plus essentielle,  celle qui de Courmettes va joindre le chemin de Tourrettes à Grasse.

MM les Chefs de Viguerie  ont tellement été convaincus que cette partie de chemin était impraticable qu’ils ont délibéré dans l’assemblée de 1783 d‘en faire dresser le devis et d’en passer la délivrance. Ce devis fut  dressé par le Sr Fabre Constructeur des chemins de la province mis aux enchères et la délivrance en fut passée à des habitants de Courmes.

Quoique le prix des ouvrages eût été porté  à près de trois mille livres, la délivrance en fut passée  pour seize cent quatre-vingt livres, par acte du 31xbre dernier.

MM les Chefs de Viguerie qui connaissaient le mauvais état du chemin, obligèrent les Entrepreneurs de le reconstruire en moins d’une année, le commençant par la partie la plus dangereuse, mais comme la Viguerie n’avait pas de fonds, ils obligèrent par une clause particulière, la Communauté de Coursegoules  à en faire les avances dont elle serait remboursée des premiers deniers et à représenter l’acte de délivrance à son Conseil pour  y être approuvé autrement déclaré non avenu.

Soit que les entrepreneurs n’aient pas fait attention à  cette dernière clause, soit que les anciens Administrateurs de la Communauté l’aient ignorée, l’acte de délivrance n’a pas été rapporté dans un Conseil de la Communauté, et les entrepreneurs ont fait à son insu plus de la moitié  de l’ouvrage. Ils ont ensuite demandé à la Viguerie le premier paiement qui leur avait été promis, mais les Chefs les ont renvoyés à la Communauté de Coursegoules.

Les suppliants n’ont appris qu’alors l’obligation qui leur était imposée. Le défaut absolu de fonds les a obligés de recourir à la bienfaisance de MM les Procureurs du pays. Ils les ont suppliés de vouloir permettre qu’ils compensassent les impositions qu’ils paient annuellement à la Viguerie pour les chemins de seconde classe, avec le prix du chemin jusques à l’entier paiement des ouvriers.

Les obligations que la Viguerie de St Paul a contractées antérieurement à la délivrance du chemin de Coursegoules n’ont pas permis aux Procureurs du pays d’accorder aux suppliants leurs demandes. Il leur était impossible de révoquer  la destination déjà faite des impositions. Et il n’était pas juste de compenser à son préjudice des sommes pour lesquelles elle était obligée. La sollicitude des Procureurs du pays et la connaissance qu’ils ont du mauvais état du chemin leur ont  fait trouver un moyen qui doit faire l’avantage de la Communauté. C’est de délibérer un emprunt et d’en solliciter l’autorisation de Votre Grandeur à condition qu’il sera remboursé des premiers deniers de la Communauté ou des premiers fonds qui seront payés par la Viguerie. Cette délibération a été prise le onze juillet dernier, et les suppliants s’empressent de la mettre sous les yeux de Votre Grandeur  et de recourir à sa justice. Aux fins qu’il vous plaise, Monseigneur, vous apparaissent des délibérations de la Communauté  de Coursegoules  des douze avril et onze juillet derniers  et de la lettre  de MM les Procureurs du pays, du second mai dernier, permettre aux suppliants d’emprunter en son nom et aux meilleures conditions possibles jusque à la concurrence de seize cent quatre-vingt livres, prix des ouvrages délivrés, laquelle somme sera remise entre les mains du trésorier et employée exclusivement et sans aucun prélèvement ni divertissement quelconque au paiement des entrepreneurs, conformément à l’acte de délivrance  et les intérêts ou frais alloués dans les comptes trésoraires ; laquelle somme sera remboursée dans quatre années aux créanciers des premiers deniers libres de la Communauté ou des premiers fonds que la Viguerie de St Paul lui paiera pour la construction du même chemin, et les suppliants ne cesseront d’implorer la Providence sa protection et ses bienfaits pour la continuation des jours et pour la prospérité toujours heureuse de Votre Grandeur.

 

Réponse :

 

Vu le placet ci-dessus et la délibération de la Communauté de Coursegoules du 11 juillet denier portant d’emprunter une somme de seize cent quatre-vingt livres pour avance à la décharge de la Viguerie de St Paul, le montant des réparations faites au chemin qui conduit à Courmes et à Tourrettes, nous avons approuvé et autorisé la dite délibération pour être exécutée suivant sa forme et teneur.

Permettons en conséquence à la Communauté de Coursegoules d’emprunter au denier vingt ou à un taux inférieur, si faire se peut, la somme de seize cent quatre-vingt livres pour l’objet ci-dessus mentionné à la charge que les deniers qu’elle retirera de la Viguerie au paiement de la dite avance, seront et demeureront affectés au remboursement de la somme empruntée, et ne pourront être employés à un autre usage, à peine contre ces Maire, Consuls, d’en être responsables en leurs propres et privés noms.

Fait le quatre septembre mil sept cent quatre-vingt quatre

Signé illisible

 

Textes originaux

 

 

Ci dessus de gauche à droite: lettre du 20 juillet 1775, lettre du 6 octobre 1775 et suite, lettre du 20 avril 1776, lettre du 9 mai 1776 et suite, lettre du 26 juin 1776, supplication, permission d'emprunter et réponse